Mentions légales

1 PRESENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site www.hotel2gares.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BERTHIER MICHEL

50 impasse des deux gares 74170  LE FAYET

Créateur :

Coax webdesign

Marie Vacelet  contact@coax-webdesign.com

2 CONDITIONS GENERALES d’utilisation du site et des services proposés ;

L’utilisation du site www.hotel2gares.com, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci –après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,

Le site est mis à jour régulièrement par M BERTHIER MICHEL, de la même façon les mentions légales, peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible ;

3 DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site à pour objet de fournir, une information concerant les activités de l’hôtel et aux alentours,

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, Toutefois nous ne pouvons être tenu responsables des omissions, des inexactitudes, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site, www.hotel2gares.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhausifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site,

De plus l’utilisateur du site s’engage à utiliser, un matériel récent, ne contenant pas de virus avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

L’hôtel des deux gares est propriétaire des droits de propriété et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessible sur le site : textes images graphisme logos, icones sons logiciels ;

Toute reproduction, représentation, modification publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen est interdite, sauf autorisation écrite du propriétaire de l’hôtel ;

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie ;

6 LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’hôtel des deux gares ne pourra être tenu responsable des dommages , directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, l’hôtel des deux gares, ne pourra également ètre tenu responsable des dommages indirects tel qu’une perte de marché ou d’une chance consécutifs à l’utilisation du site.

7 GESTION DES DONNES PERSONNELLES.

En tout état de cause l’hôtel des deux gares ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site, l’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause notamment,  lorsqu’il procède par lui -même à leur saisie,

Aucune information personnelle de l’utilisateur, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférer cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’hôtel, des deux gares, et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur,  qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modifications des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

8 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICATION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hotel2gares.com est soumis au droit français, il est fait attribution exclusive de juridiction  au tribunal compétent de BONNEVILLE ;